{"id":5427,"date":"2020-04-05T18:14:30","date_gmt":"2020-04-05T16:14:30","guid":{"rendered":"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/?page_id=5427"},"modified":"2020-04-05T18:14:30","modified_gmt":"2020-04-05T16:14:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 E COMMERCE<\/strong>
\nPEPINIERES DE LA RIVIERE SARL<\/strong><\/p>\n

\n

P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL<\/strong>
\nRoute de Saint Gilles 85300 SOULLANS <\/strong>
\ncontact@pepinieresdelariviere.fr \u2013 T\u00e9l : 02 51 68 22 26<\/strong>
\nN\u00b0 de Siret\u00a0443\u00a0773\u00a0973 00013<\/strong>
\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0FR00000<\/strong>
\nSARL au capital de 125.000\u20ac<\/strong><\/p>\n

\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/strong>
\nIl est stipul\u00e9, par les pr\u00e9sentes, que l\u2019acheteur est toute personne physique consommateur agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale. Il d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure un contrat, c’est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.
\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous s’appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es sur le site www.pepinieresdelariviere.fr sur l’ensemble des produits et services propos\u00e9s. L\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par l\u2019acheteur se mat\u00e9rialise en cochant une case, \u00e0 chaque commande : \u00ab J’ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j’y adh\u00e8re sans r\u00e9serve. (Lire les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) \u00bb. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de la part de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL.<\/p>\n

\nArticle 1 : LES PRODUITS<\/strong>
\nLes caract\u00e9ristiques essentielles des produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne constituent pas une pr\u00e9sentation qui a valeur contractuelle.
\nLes diff\u00e9rents choix, quand ils se pr\u00e9sentent, sont fonction de la taille du contenant de la plante, et de la taille de la plante. La hauteur de la plante au moment de sa livraison d\u00e9pend de la p\u00e9riode de croissance de la plante dans l\u2019ann\u00e9e, et de son cycle v\u00e9g\u00e9tatif.<\/p>\n

\nARTICLE 2 : LE PRIX<\/strong>
\nLes prix des produits pr\u00e9sent\u00e9s sont indiqu\u00e9s en Euros Toutes Taxes Comprises. Des frais de traitement, d’exp\u00e9dition peuvent s\u2019appliquer. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n

\nARTICLE 3 : LA COMMANDE<\/strong>
\nLe client peut commander de diff\u00e9rentes mani\u00e8res :
\n\u2022 Sur le site internet : www.pepinieresdelariviere.fr
\n\u2022 Par t\u00e9l\u00e9phone : du lundi au samedi de\u00a09h \u00e0 12h30 et de 14h \u00e0 18h<\/strong>
\nAfin de constituer son panier, l\u2019acheteur choisit ses produits et les quantit\u00e9s correspondantes, puis valide en cliquant sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb. Sur l\u2019\u00e9cran du panier, l\u2019acheteur peut, \u00e0 tout moment, supprimer un produit, modifier les quantit\u00e9s ou sortir pour revenir \u00e0 la boutique. Il y choisit ensuite le mode de livraison.
\nIl n\u2019y a aucun minimum de commande sur le site www.pepinieresdelariviere.fr<\/strong>
\nEn cliquant sur \u00ab Commander \u00bb, l\u2019acheteur peut s\u2019identifier puis valider les adresses de livraison et de facturation. Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le co\u00fbt de la livraison et le total \u00e0 payer.
\nLe dernier \u00e9cran permet l\u2019enregistrement des coordonn\u00e9es bancaires.
\nApr\u00e8s validation de sa commande, l\u2019acheteur re\u00e7oit une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique.
\nP\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL informera l\u2019acheteur par mail ou t\u00e9l\u00e9phone des \u00e9ventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.
\nP\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un acheteur en cas de violation par celui-ci de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et\/ou de la commande pr\u00e9c\u00e9dente.
\nLes informations d\u00e9livr\u00e9es par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incompl\u00e8te dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la non r\u00e9ception ou de la mise en instance d\u2019un colis, ni de la qualit\u00e9 finale de la livraison.<\/p>\n

\nARTICLE 4 : LE PAIEMENT<\/strong>
\nLe prix factur\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL par courrier \u00e9lectronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s’effectue par\u00a0carte bancaire ou ch\u00e8que bancaire.<\/strong>
\nLa commande valid\u00e9e ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les \u00e9tablissements bancaires concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits \u00e9tablissements, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et l\u2019acheteur pr\u00e9venu par tous moyens.<\/p>\n

\nARTICLE 5 : LE DROIT DE RETRACTATION<\/strong>
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-4 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement notamment les plantes et les bulbes.<\/strong>
\nS\u2019il le d\u00e9sire, le client peut annuler sa commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de la commande. Le remboursement s\u2019effectuera par le m\u00eame mode que le paiement initialement effectu\u00e9.<\/p>\n

\nARTICLE 6 : LA LIVRAISON<\/strong>
\nLes livraisons sont assur\u00e9es dans la limite des stocks disponibles et sont effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine (hors Corse).
\nLes d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre informatif et indicatif ; ceux-ci d\u00e9pendent notamment de la disponibilit\u00e9 des transporteurs, des possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement et de l’ordre d\u2019inscription des commandes.<\/p>\n

P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL s’efforce de respecter les d\u00e9lais de livraison qu\u2019il indique \u00e0 l’acceptation de la commande.<\/p>\n

Tout retard par rapport aux d\u00e9lais indicatifs de livraison initialement pr\u00e9vus, ne saurait justifier une r\u00e9siliation de la commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9 ou indemnit\u00e9, ni motiver l’annulation de la commande.<\/p>\n

Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s la sortie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Les produits doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par l\u2019acheteur \u00e0 leur livraison. En cas d\u2019avarie des marchandises livr\u00e9es ou de manquants, il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de faire toutes constatations n\u00e9cessaires et de confirmer ses r\u00e9serves par \u00e9crit aupr\u00e8s de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL dans un d\u00e9lai de 48h qui suivent la r\u00e9ception des marchandises. La preuve de la r\u00e9alit\u00e9 des vices apparents ou manquants est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur (photos notamment).<\/p>\n

En cas de colis ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, reconditionn\u00e9, cass\u00e9, il est important de noter des r\u00e9serves directement sur le bon du transporteur, avant le d\u00e9part du livreur. Pour \u00eatre recevables, les r\u00e9serves doivent \u00eatre :
\n– \u00e9crites : formul\u00e9es au moment de la livraison ;
\n– pr\u00e9cises : d\u00e9crivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l’emballage) avec la r\u00e9f\u00e9rence ou le nom des plantes concern\u00e9es ;
\n– compl\u00e8tes : seuls les dommages mentionn\u00e9s dans les r\u00e9serves seront retenus comme existants au moment de la livraison ;
\n– confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les 3 jours francs si elles ont \u00e9t\u00e9 contredites par le conducteur et dans tous les cas pour les envois de 3 tonnes et plus.<\/p>\n

A d\u00e9faut, l\u2019envoi est consid\u00e9r\u00e9 livr\u00e9 en conformit\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9fauts et d\u00e9t\u00e9riorations des marchandises livr\u00e9es r\u00e9sultant de conditions anormales de stockage et\/ou de conservation chez l\u2019acheteur, notamment en cas d\u2019accident de quelque nature que ce soit, ne pourront en aucun cas \u00eatre mis \u00e0 la charge de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL.<\/p>\n

Aucun retour de marchandises ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019acheteur sans l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL.<\/p>\n

Seul le transporteur choisi par le vendeur est habilit\u00e9 \u00e0 effectuer le retour des produits concern\u00e9s.<\/p>\n

Si, apr\u00e8s contr\u00f4le, un vice apparent ou un manquant est effectivement constat\u00e9 par le vendeur ou son mandataire, l\u2019acheteur ne pourra demander au vendeur que le remplacement des articles non conformes et\/ou le compl\u00e9ment \u00e0 apporter pour combler les manquants, sans que ce dernier puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9solution de la commande.<\/p>\n

La r\u00e9clamation effectu\u00e9e par l\u2019acheteur dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites par le pr\u00e9sent article ne suspend pas le paiement des marchandises concern\u00e9es.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, m\u00eame s\u2019il a choisi le transporteur.<\/p>\n

ARTICLE 7 : LES GARANTIES<\/strong>
\nP\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL est une \u00e9quipe exp\u00e9riment\u00e9e \u00e0 votre service pour vous conseiller sur le choix, l\u2019utilisation des plantes et l’am\u00e9nagement paysager de votre jardin. Nous s\u00e9lectionnons des produits qualitatifs cultiv\u00e9s avec le plus grand soin et en respectant le cycle de v\u00e9g\u00e9tation.
\nLa continuit\u00e9 de la vie de la plante et sa bonne sant\u00e9 d\u00e9pendent des soins, de l\u2019environnement, du climat, du sol, etc\u2026
\nLes risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s la sortie de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

\nARTICLE 8 : FORCE MAJEURE<\/strong>
\nTout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties, qu\u2019elles ne pouvaient raisonnablement \u00eatre tenues de pr\u00e9voir, et qu\u2019elles ne pouvaient raisonnablement \u00e9viter ou surmonter, dans la mesure o\u00f9 sa survenance rend totalement impossible l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations, est consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou cas de force majeur.
\nSont assimil\u00e9s \u00e0 des cas de force majeure ou cas fortuit :
\n– les gr\u00e8ves et autres troubles sociaux, qu\u2019ils soient internes \u00e0 l\u2019entreprise du vendeur ou externes ;
\n– l\u2019incendie, la guerre, les barrages routiers ;
\n– les gel\u00e9es, inondation, intemp\u00e9ries ou toute autre calamit\u00e9 rendant les produits impropres \u00e0 donner satisfaction ;
\n– Etc\u2026
\nCes \u00e9v\u00e8nements suspendent de plein droit et sans indemnit\u00e9s le contrat liant P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL \u00e0 son acheteur et d\u00e9charge P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL de son obligation de livrer dans les d\u00e9lais initialement convenus, \u00e0 compter de la date de survenance dudit \u00e9v\u00e9nement.
\nSi l\u2019\u00e9v\u00e9nement venait \u00e0 durer plus de 30 jours \u00e0 compter de sa date de survenance, la partie la plus diligente pourra r\u00e9silier le contrat de vente sans que l\u2019une ou l\u2019autre puisse pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une quelconque indemnit\u00e9. La r\u00e9siliation devra \u00eatre demand\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et ne prendra effet qu\u2019\u00e0 compter de sa premi\u00e8re pr\u00e9sentation.<\/p>\n

\nARTICLE 9 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>
\nDans le cas o\u00f9 il ressort du contrat conclu par les parties qu\u2019une vari\u00e9t\u00e9 et\/ou une appellation commerciale b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection l\u00e9gale, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du vendeur ou du tiers d\u00e9tenteur desdits droits. Il lui est notamment interdit de multiplier et d\u2019exporter les vari\u00e9t\u00e9s et\/ou appellations commerciales prot\u00e9g\u00e9es, m\u00eame pour des usages non commerciaux, sauf autorisation contraire expresse et \u00e9crite.
\nLe non-respect de ces dispositions rend l\u2019acheteur responsable de tous les dommages cons\u00e9cutifs subis par P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL et\/ou des tiers.<\/p>\n

\nARTICLE 10 : LA PROTECTION DES DONNEES<\/strong>
\nLa protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et le respect de la vie priv\u00e9e sont une priorit\u00e9 pour P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL. L\u2019entreprise participe aux initiatives en faveur de la transparence vis \u00e0 vis des utilisateurs sur la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles. Le renseignement des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’\u00e9tablissement des factures et des contrats de garantie. Les donn\u00e9es collect\u00e9es restent, n\u00e9anmoins, interne \u00e0 l\u2019entreprise. L\u2019acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es qui le concerne.<\/p>\n

\nARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, et de fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale toutes les relations avec P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais exclusivement. En cas de difficult\u00e9s dans l’application des pr\u00e9sentes, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
\nL\u2019\u00e9lection de domicile de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL est faite \u00e0 son si\u00e8ge social. Tout diff\u00e9rend relatif aux relations avec l\u2019acheteur au contrat le liant \u00e0 P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL et\/ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, rel\u00e8ve des tribunaux dans le ressort desquels se trouve le si\u00e8ge social de P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 E COMMERCE PEPINIERES DE LA RIVIERE SARL P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL Route de Saint Gilles 85300 SOULLANS contact@pepinieresdelariviere.fr \u2013 T\u00e9l : 02 51 68 22 26 N\u00b0 de Siret\u00a0443\u00a0773\u00a0973 00013 N\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0FR00000 SARL au capital de 125.000\u20ac Dispositions g\u00e9n\u00e9rales : Il est stipul\u00e9, par les pr\u00e9sentes, que […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5427","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTE \u2013 E COMMERCE PEPINIERES DE LA RIVIERE SARL P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re SARL Route de Saint Gilles 85300 SOULLANS contact@pepinieresdelariviere.fr \u2013 T\u00e9l : 02 51 68 22 26 N\u00b0 de Siret\u00a0443\u00a0773\u00a0973 00013 N\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0FR00000 SARL au capital de 125.000\u20ac Dispositions g\u00e9n\u00e9rales : Il est stipul\u00e9, par les pr\u00e9sentes, que […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"url\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-04-05T16:14:30+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/pepinieresdelariviere.fr\/\",\"name\":\"P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re\",\"description\":\"Les P\u00e9pini\u00e8res de la Rivi\u00e8re sont situ\u00e9es \u00e0 Soullans en Vend\u00e9e (85). 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